Les réseaux en franchise spécialistes en travaux de rénovation énergétique vont pouvoir souffler. Le gouvernement vient de décider que les travaux induits en rénovation énergétique seront soumis à une TVA à 5,5%.
Il y a quelques semaines (le 18 octobre), lors du vote du budget prévisionnel 2014, le gouvernement a entériné la baisse au taux réduit de 5,5 % de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de 2 ans. Cette décision a été prise « en échange » si l'on peut dire, du maintien du taux réduit à 5,5 % au 1er janvier 2014. En effet, initialement, le gouvernement avait annoncé que la TVA à 5,5 % passerait à 5 %. Devant la complexité de la mise en œuvre et son coût (750 millions d'euros), le gouvernement a finalement préféré maintenir la TVA réduite à 5,5 %. En contrepartie, il a donc été décidé de donner un coup de pouce aux ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique chez eux. Ce coup de pouce, autrement dit le passage de ce type de travaux à un taux de TVA réduite représente un coût pour l'Etat qui avoisine les 500 millions d'euros.
Extension de la TVA réduite aux travaux induits
Cette première nouvelle qui avait déjà soulagé les professionnels de la rénovation énergétique avait toutefois ses limites. En effet, la TVA réduite ne s'appliquait pas aux travaux « induits » liés à la rénovation thermique. Qu'appelle-t-on les travaux induits ? Il s'agit des « travaux indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CIDD » précise la Capeb. En clair, explique la Fédération Française du Bâtiment dans un communiqué : « cela signifie par exemple qu’en cas d’isolation sur plancher bas, la démolition d’un carrelage existant et la repose d’un carrelage de même nature seront aussi éligibles au taux réduit de 5,5% ». Selon la Capeb, « ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. Ils représentent globalement 20 % du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage). »
Les artisans en partie satisfaits
Si l'extension de la TVA à taux réduit aux travaux induits redonne du baume au coeur des artisans, le sentiment général reste l'insatisfaction. Dans un communiqué, Philippe Liébus, président de la Capeb a ainsi fait part de son mécontentement : « Je regrette que les efforts du gouvernement n'aillent pas, en matière de rénovation énergétique, jusqu'à harmoniser les travaux pris en considération dans le champ de la TVA à taux réduit pour tous les logements, qu'ils soient sociaux ou non et je regrette encore que l'ensemble des travaux de rénovation ne soit pas concerné par ce taux réduit. »
Dominique André-Chaigneau, Franchise Batiment Rénovation ©